Conditions générales de vente
oute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La Commande est alors matérialisée par :
• La réalisation complète du processus de Commande prévu sur le site www.delijeux.fr à savoir :
1. Sélection du Produit
2. Clic sur "Ajouter au Panier", en ayant éventuellement choisi les options du Produit
3. Clic sur "Commander"
4. Sélection du Lieu de livraison et du Mode de livraison et clic sur "paiement sécurisé"
5. Clic sur "J'accepte les conditions"
6. Clic sur "paiement sécurisé"
7. Renseignement de la fiche "Coordonnées Clients"
8. Clic sur "Revoir la commande sécurisée"
9. Vérification des renseignements et clic sur "Envoi sécurisé de la commande"
L'envoi à Délijeux du formulaire de Commande disponible sur internet dûment rempli accompagné du paiement du montant de la Commande. En cas de commande en ligne, le paiement peut se faire soit directement en ligne par carte bancaire soit par chèque libellé à l’ordre de Arcane SARL et expédié à l'adresse suivante :
Délijeux MVMA SARL
ALLEE DU PETIT PRINCE
69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 8 suivant, toute commande deviendra définitive à compter après l’envoi à l’acheteur d'un courrier électronique de confirmation de commande par Délijeux et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Délijeux recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Délijeux se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.
Tout "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Toutes sommes versées à la commande par l’acheteur ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.
Le bénéfice d’un contrat est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Délijeux.
Délijeux se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute commande de l’acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours d'administration.